attaché d'administration hors classe

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis

conseiller d'administration, adjoint à la chef de service

au nom du ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

adjoint à la chef de service des droits des femmes et de l'égalité

par empêchement de la présidente

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

agents du service des droits des femmes et de l'égalité

–

membre suppléant

adjoint à la chef de service des droits des femmes et de l'égalité

au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

titulaire

membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de la parité et de l'égalité professionnelle

conseiller d'administration, adjoint au chef du service des droits des femmes et de l'égalité

l'intérim des fonctions de chef du service des droits des femmes et de l'égalité

adjoint à la chef du service des droits des femmes et de l'égalité

au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint à la chef du service des droits des femmes et de l'égalité

au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de bureau

aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

III. - Bureau des budgets et des finances

conseiller d'administration

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

VIII. - Agents affectés à la direction générale de l'action sociale

chef de bureau

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

« III. - Bureau des budgets et des finances

conseiller d'administration

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IX. - Agents affectés à la direction générale de l'action sociale

chef de bureau. »

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. - Bureau des budgets et des finances

chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des budgets et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des budgets et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des budgets et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des budgets et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des budgets et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

chef du bureau des budgets et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des budgets et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des budgets et des finances

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

suppléant

en remplacement respectivement de

à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

I. - 1o

représentants de la directrice générale de l'action sociale

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de la sélection professionnelle pour 2000, les attachés d'administration centrale

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au titre de l'année 2000 pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé

dans le grade d'attaché d'administration centrale les fonctionnaires de catégorie B inscrits sur la liste d'aptitude établie

au titre de 1995

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1995 les secrétaires administratifs d'administration centrale